Conditions générales de Ventes

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

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Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services au consommateur.

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Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

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Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits.

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Article 5 : Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

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Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet :

•     D'un accusé de confirmation par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande.

•     D'une information par voie de courriel dès que les articles commandés seront envoyés.

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Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Honeos Conseil, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La Société Honeos Conseil présente sur ce site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la Société Honeos Conseil ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles des fournisseurs qui en assurent la distribution.

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Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur, sauf en cas de précommande, le prix pouvant varier entre l'émission du bon de commande et la parution du titre concerné.

Pour les consommateurs résidant en France métropolitaine, et membres de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Pour les consommateurs résidant sur tout territoire situé hors de l'Union Européenne, et hors France métropolitaine, le montant total facturable et payé l'est sans TVA applicable.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

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Article 10 : Mode de paiement

10-a Le paiement se fait par carte bancaire : la validation de la commande par une simple autorisation de débit. Le débit est effectif au moment de l'envoi physique de la commande.

10-b Le consommateur garantit la Société Honeos Conseil qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Société Honeos Conseil se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Société Honeos Conseil se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La Société Honeos Conseil a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser courriel ou courier postal à la Société Honeos Conseil une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

10-e Le consommateur aura à sa disposition sur le site dans l'espace réservé à sa commande la facture correspondant aux articles commandés effectivement fournis.

10-f Sécurité des transactions.

Le paiement en ligne par carte de crédit est assuré par Stripe, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez la Société Honeos Conseil.

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Article 11 : Disponibilité des produits

La commande est exécutée dès sa réception et son paiement validé. En cas d'indisponibilité d'un des articles commandés, le consommateur se verra fournir les autres articles commandés et sa carte bancaire sera débitée des seuls articles envoyés. Il sera préalablement informé par courriel de l'éventuelle indisponibilité d'un produit ou de tout retard de livraison, la cause lui en étant indiquée.

Si le règlement a été effectué par carte bancaire, le débit des seuls articles expédiés est effectif au moment de l'envoi physique de la commande.

Conformément aux dispositifs légaux en la matière, La Société Honeos Conseil dispose d'un délai de 30 jours ouvrables pour l'exécution, la livraison devra d'effectuer dans ce strict délai.

 

Article 12 : Erreurs lors de la Livraison

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la ou des marchandises commandées sur le site au moment de sa livraison à son domicile, et de signaler les dommages au livreur ou à la société de livraison.

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Article 13 : Traitement des erreurs

Le consommateur devra formuler dans les 24H suivant sa livraison à domicile, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société Honeos Conseil de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, et après traitement de celle-ci par La Société Honeos Conseil dans les meilleurs délais, une recommande des produits ou un remboursement seront effectués, selon le choix du consommateur.

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Article 14 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la remise effective de sa commande à lui-même ou un tiers pouvant être le Point Libraire. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander le remboursement des sommes versées.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société Honeos Conseil fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé selon son mode de paiement : par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque bancaire envoyé à son adresse de facturation.

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Article 15 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la Société Honeos Conseil pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, tout recours judiciaire devra être effectué au lieu du domicile social de la Société Honeos Conseil.

Article 16 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société Honeos Conseil intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à la Société Honeos Conseil dont les coordonnées sont dans la rubrique Mentions Légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la Société Honeos Conseil, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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